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Titre :
Requête du sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean Jealais (Jalais - Jallet) dit Saint-Amand, défendeur...
Date de création :
11 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean Jealais (Jalais - Jallet) dit Saint-Amand, demeurant à la Rivière-du-Loup, défendeur, comparant par Jean Lamarche, son procureur, pour qu'il reconnaisse une promesse faite audit sieur Dupas de 94 livres, le 15 octobre 1674, lequel reconnaît ladite promesse mais affirme avoir payé la somme de 67 livres et 10 sols pour un canot d'écorce, 20 livres par les mains de Bergeron, 20 livres pour un fusil, 12 livres pour une couverture, 8 livres pour une tarière, 2 livres pour un minot de farine et 50 sols et 3 livres pour 3 pains, il offre de payer les 26 livres restant mais demande terme, ordonné que la promesse soit reconnue et que ledit défendeur paye audit demandeur la somme de 94 livres, mais ledit demandeur devra tenir [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean Jealais (Jalais - Jallet) dit Saint-Amand, demeurant à la Rivière-du-Loup, défendeur, comparant par Jean Lamarche, son procureur, pour qu'il reconnaisse une promesse faite audit sieur Dupas de 94 livres, le 15 octobre 1674, lequel reconnaît ladite promesse mais affirme avoir payé la somme de 67 livres et 10 sols pour un canot d'écorce, 20 livres par les mains de Bergeron, 20 livres pour un fusil, 12 livres pour une couverture, 8 livres pour une tarière, 2 livres pour un minot de farine et 50 sols et 3 livres pour 3 pains, il offre de payer les 26 livres restant mais demande terme, ordonné que la promesse soit reconnue et que ledit défendeur paye audit demandeur la somme de 94 livres, mais ledit demandeur devra tenir compte de ce que ledit défendeur justifiera avoir payé, lequel se voit octroyer un délai de 1 mois pour se faire, sous peine d'être débouté, plus condamné aux dépens modérés à 25 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean Jealais (Jalais - Jallet) dit Saint-Amand, défendeur..., 11 mars 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2127).

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