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Titre :
Ordonnance fait par Gilles Boyvinet (Boivinet), demandeur, papiers et enseignements de la succession dudit feu Jacques Hertel; Quentin Moral, et donc demande qu’il jouisse dudit fief Hertel; ledit François Hertel, défendeur...
Date de création :
20 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance fait par Gilles Boyvinet (Boivinet), Conseiller du Roi et lieutenant général de Trois-Rivières, pour le partage provisionnel du fief Hertel sis à l¿Arbre-à-la-Croix et du partage des biens entre les cohéritiers du défunt Jacques Hertel et sur une requête de Jean Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, pour que le fief Hertel soit passé par écrit et qu¿il jouisse de 7 arpents de front et pour que François Hertel, sieur de Lafresnière et fils dudit Jacques Hertel, soit tenu de produire les titres, papiers et enseignements de la succession dudit feu Jacques Hertel; Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, mari de Marie Marguerite (Lamarguerite) qui avait épousé en première noce Jacques Hertel, déclare que cette dernière n¿a point renoncé à son droit, et donc demande qu¿il jouisse dudit fief Hertel; ledit François Hertel, défendeur, déclare que le fief lui appartenait comme fils [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance fait par Gilles Boyvinet (Boivinet), Conseiller du Roi et lieutenant général de Trois-Rivières, pour le partage provisionnel du fief Hertel sis à l¿Arbre-à-la-Croix et du partage des biens entre les cohéritiers du défunt Jacques Hertel et sur une requête de Jean Crevier, sieur de Saint-François, demandeur, pour que le fief Hertel soit passé par écrit et qu¿il jouisse de 7 arpents de front et pour que François Hertel, sieur de Lafresnière et fils dudit Jacques Hertel, soit tenu de produire les titres, papiers et enseignements de la succession dudit feu Jacques Hertel; Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, mari de Marie Marguerite (Lamarguerite) qui avait épousé en première noce Jacques Hertel, déclare que cette dernière n¿a point renoncé à son droit, et donc demande qu¿il jouisse dudit fief Hertel; ledit François Hertel, défendeur, déclare que le fief lui appartenait comme fils ainé de deux arpents de terre de front pour le principal manoir seigneurial, et qu¿il a droit d'avoir sept arpents qui faisaient en tout neuf arpents de qui lui aurait été accordé verbalement attendu le contrat de concession donné par Monsieur l¿abbé de la Madeleine à feu Jacques Hertel; En conséquence ladite Marie Marguerite, à cause de la communauté qui était entre elle et Jacques Hertel, son défunt mari, jouira de la moitié desdits biens, et les trois enfants issus dudit mariage ou leurs hoirs jouiront chacun du tiers dans la moitié, de tout les droits et profits, à chacun pour sa part appartenant, le tout par provision, et sans préjudicier aux droits de François Hertel, sieur de Lafresnière, comme fils aîné; condamné chacune des parties de leur consentement aux dépens pour la part et portion qui lui appartient et a été mandé le premier huissier sergent royal ou autre sur ce requis qu¿il ait à mettre les présentes à due et entière exécution faire tout exploit de justice requis de nécessaire de le faire.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Ordonnance fait par Gilles Boyvinet (Boivinet), demandeur, papiers et enseignements de la succession dudit feu Jacques Hertel; Quentin Moral, et donc demande qu’il jouisse dudit fief Hertel; ledit François Hertel, défendeur..., 20 juillet 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2202).

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