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Titre :
Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, assisté de Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur...
Date de création :
2 janvier 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, assisté de Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui paie le prix de la ferme qu'il a baillée à loyer au nommé Michel Arseneau (Arsenault) car il l'a mis hors d'état de payer et d'ensemencer ladite ferme l'année prochaine en plus d'avoir usé de violence contre ledit Arseneau. Le défendeur répond qu'il n'a point usé de violence et que ledit Arseneau a fait transporter dans la grange dudit demandeur 100 gerbes de blé qui devaient servir à lui payer 13 minots de blé qu'il a déclaré lui devoir selon un certificat signé par le curé Vachon. Il est ordonné que ledit Arseneau comparaisse pour être entendu en présence des 2 parties.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, assisté de Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui paie le prix de la ferme qu'il a baillée à loyer au nommé Michel Arseneau (Arsenault) car il l'a mis hors d'état de payer et d'ensemencer ladite ferme l'année prochaine en plus d'avoir usé de violence contre ledit Arseneau. Le défendeur répond qu'il n'a point usé de violence et que ledit Arseneau a fait transporter dans la grange dudit demandeur 100 gerbes de blé qui devaient servir à lui payer 13 minots de blé qu'il a déclaré lui devoir selon un certificat signé par le curé Vachon. Il est ordonné que ledit Arseneau comparaisse pour être entendu en présence des 2 parties.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, assisté de Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur..., 2 janvier 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2288).

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