Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie faite par Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie (Baby), en son nom et en celui des enfants mineurs dudit défunt, demanderesse, à l'encontre de Jean Pépin dit Du Cardonnet (Descardonnets, Decardonnet), défendeur...
Date de création :
13 janvier 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Saisie faite par Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie (Baby), vivant marchand de Champlain, en son nom et en celui des enfants mineurs dudit défunt, demanderesse, à l'encontre de Jean Pépin dit Du Cardonnet (Descardonnets, Decardonnet), défendeur. La demanderesse réclame la somme de 460 livres, avec les intérêts, à laquelle le défendeur a été condamné en vertu d'une sentence rendue à Champlain. Ladite Dandonneau a aussi fait procéder par voie de saisie réelle sur une maison, grange, étable et terre situées sur la seigneurie de Cressé et elle réclame que, faute de paiement de ladite somme, la saisie soit déclarée bonne et valable et que la maison et ses dépendances soient vendues et adjugées. Il est déclaré que la saisie est bonne et valable et que, faute de paiement de la somme de 460 livres, la maison et ses dépendances peuvent être vendues et adjugées au plus offrant et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Saisie faite par Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie (Baby), vivant marchand de Champlain, en son nom et en celui des enfants mineurs dudit défunt, demanderesse, à l'encontre de Jean Pépin dit Du Cardonnet (Descardonnets, Decardonnet), défendeur. La demanderesse réclame la somme de 460 livres, avec les intérêts, à laquelle le défendeur a été condamné en vertu d'une sentence rendue à Champlain. Ladite Dandonneau a aussi fait procéder par voie de saisie réelle sur une maison, grange, étable et terre situées sur la seigneurie de Cressé et elle réclame que, faute de paiement de ladite somme, la saisie soit déclarée bonne et valable et que la maison et ses dépendances soient vendues et adjugées. Il est déclaré que la saisie est bonne et valable et que, faute de paiement de la somme de 460 livres, la maison et ses dépendances peuvent être vendues et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie faite par Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie (Baby), en son nom et en celui des enfants mineurs dudit défunt, demanderesse, à l'encontre de Jean Pépin dit Du Cardonnet (Descardonnets, Decardonnet), défendeur..., 13 janvier 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2291).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.