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Titre :
Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de René Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour et baron de Portneuf, comparaissant par Jacques de la Badie (Labadie), son procureur, défendeur...
Date de création :
4 août 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de René Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour et baron de Portneuf, comparaissant par Jacques de la Badie (Labadie), son procureur, défendeur. Le demandeur réclame que défense soit faite au sieur de Bécancour de prendre la qualité de propriétaire des emplacements en question et desquels il a donné des concessions aux particuliers en plus de restituer les cens et rentes et autres droits que le défendeur a reçus et que lesdits particuliers lui payeront dorénavant les rentes et autres droits qu'ils doivent. Le défendeur convient que les emplacements appartenaient aux Révérends Pères Jésuites mais ils les ont quittés et lui ont concédés par le titre de concession qu'ils lui ont donné le 20 février 1657. Il est ordonné que les parties mettent au greffe leurs titres et contrats dont il entendent se [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de René Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour et baron de Portneuf, comparaissant par Jacques de la Badie (Labadie), son procureur, défendeur. Le demandeur réclame que défense soit faite au sieur de Bécancour de prendre la qualité de propriétaire des emplacements en question et desquels il a donné des concessions aux particuliers en plus de restituer les cens et rentes et autres droits que le défendeur a reçus et que lesdits particuliers lui payeront dorénavant les rentes et autres droits qu'ils doivent. Le défendeur convient que les emplacements appartenaient aux Révérends Pères Jésuites mais ils les ont quittés et lui ont concédés par le titre de concession qu'ils lui ont donné le 20 février 1657. Il est ordonné que les parties mettent au greffe leurs titres et contrats dont il entendent se servir pour leur faire droit.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Joseph Petit Bruno (Bruneau), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de René Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour et baron de Portneuf, comparaissant par Jacques de la Badie (Labadie), son procureur, défendeur..., 4 août 1692, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2355).

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