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Titre :
Instance entre Marie Jutra (Jutras), veuve du défunt Michel Poulain (Poulin), de son vivant seigneur de Saint-Maurice, demanderesse, à l'encontre de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, défendeur. Après l'examen du procès verbal d'arpentage de la terre de Saint-Maurice, fait par Michel Lefebvre de la Ciseraye (LaSiseraye, LaCiseray), juré arpenteur, à la requête de la demanderesse, il est ordonné que ladite veuve Poulain soit déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens
Date de création :
19 janvier 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Marie Jutra (Jutras), veuve du défunt Michel Poulain (Poulin), de son vivant seigneur de Saint-Maurice, demanderesse, à l'encontre de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, défendeur. Après l'examen du procès verbal d'arpentage de la terre de Saint-Maurice, fait par Michel Lefebvre de la Ciseraye (LaSiseraye, LaCiseray), juré arpenteur, à la requête de la demanderesse, il est ordonné que ladite veuve Poulain soit déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens, 19 janvier 1695, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2417).

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