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Titre :
Requête présentée par Marie Chesnay (Chenay), demanderesse, femme séparée quant aux biens de Joseph Petit, sieur de Bruno, son mari, d'une part, contre ledit Joseph Petit, sieur de Bruno, défendeur...
Date de création :
7 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête présentée par Marie Chesnay (Chenay), demanderesse, femme séparée quant aux biens de Joseph Petit, sieur de Bruno, son mari, d'une part, contre ledit Joseph Petit, sieur de Bruno, défendeur, d'autre part. Contenant qu'ayant ci-devant poursuivit les criées, vente et adjudication par droit d'une maison en cette ville en y joignant des saisies sur son mari. Craignant également que celui-ci n'eut de prescription contre lesdites criées et attendu qu'il y a plus de trois ans qu'elle les a discontinuées. Conformément à l'arrêt rendu par le Conseil entre ladite Chesnay et Charles Bailly, opposant le 16 juillet dernier; vu aussi toutes les procédures de criées, la dernière desquelles est affichée à la quarantaine, mise et apposée sur la porte de l'église, le dimanche 24 février 1692. Vu également la surabondance de décrets, il est ordonné que pareille affiche soit apposée de nouveau sur la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête présentée par Marie Chesnay (Chenay), demanderesse, femme séparée quant aux biens de Joseph Petit, sieur de Bruno, son mari, d'une part, contre ledit Joseph Petit, sieur de Bruno, défendeur, d'autre part. Contenant qu'ayant ci-devant poursuivit les criées, vente et adjudication par droit d'une maison en cette ville en y joignant des saisies sur son mari. Craignant également que celui-ci n'eut de prescription contre lesdites criées et attendu qu'il y a plus de trois ans qu'elle les a discontinuées. Conformément à l'arrêt rendu par le Conseil entre ladite Chesnay et Charles Bailly, opposant le 16 juillet dernier; vu aussi toutes les procédures de criées, la dernière desquelles est affichée à la quarantaine, mise et apposée sur la porte de l'église, le dimanche 24 février 1692. Vu également la surabondance de décrets, il est ordonné que pareille affiche soit apposée de nouveau sur la porte de ladite église pour ensuite procéder à la vente et adjudication de ladite maison et emplacement sur les enchères qui seront faites à la manière accoutumée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête présentée par Marie Chesnay (Chenay), demanderesse, femme séparée quant aux biens de Joseph Petit, sieur de Bruno, son mari, d'une part, contre ledit Joseph Petit, sieur de Bruno, défendeur..., 7 août 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2490).

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