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Titre :
Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil au nom et comme ayant charge du frère Charron (Charon), lequel a dit avoir donné à Daniel Normandin deux billets d’avertissement et demande de répondre à la demande contenue dans le premier billet...
Date de création :
4 mars 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil demeurant en cette ville au nom et comme ayant charge du frère Charron (Charon), supérieur des Frères Hospitaliers établis à Montréal, lequel a dit avoir donné avis à Daniel Normandin, sergent de cette juridiction, à venir par-devant cette cour suivant deux billets d¿avertissement qu¿il lui avaient été donnés, faute d¿y avoir de sergent sur les lieux, afin de répondre à la demande contenue dans le premier des deux billets. Ledit Normandin n¿ayant daigné comparaître et retenant injustement une somme de 75 livres qu¿il a reçue pour ledit sieur de Charron du sieur de Saint-Romain. Après conclusion du procureur; et en vertu du défaut donné contre Normandin, non comparant en personne; et vu la copie des deux billets qui a été donnée à Normandin par le sieur Montplaisir (Monplaisir), lesdits billets notifiés le mois de janvier dernier; il est [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil demeurant en cette ville au nom et comme ayant charge du frère Charron (Charon), supérieur des Frères Hospitaliers établis à Montréal, lequel a dit avoir donné avis à Daniel Normandin, sergent de cette juridiction, à venir par-devant cette cour suivant deux billets d¿avertissement qu¿il lui avaient été donnés, faute d¿y avoir de sergent sur les lieux, afin de répondre à la demande contenue dans le premier des deux billets. Ledit Normandin n¿ayant daigné comparaître et retenant injustement une somme de 75 livres qu¿il a reçue pour ledit sieur de Charron du sieur de Saint-Romain. Après conclusion du procureur; et en vertu du défaut donné contre Normandin, non comparant en personne; et vu la copie des deux billets qui a été donnée à Normandin par le sieur Montplaisir (Monplaisir), lesdits billets notifiés le mois de janvier dernier; il est ordonné que ledit Normandin restitue au frère Charron la somme de 75 livres qu¿il a reçue du sieur de Saint-Romain comme porteur des pièces, et qu'il soit condamné à l¿amende de 100 livres, ainsi qu¿il est porté par l¿ordonnance de Sa Majesté, sauf à faire droit ci-après sur l¿interdiction requise par le procureur du Roi contre Normandin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil au nom et comme ayant charge du frère Charron (Charon), lequel a dit avoir donné à Daniel Normandin deux billets d’avertissement et demande de répondre à la demande contenue dans le premier billet..., 4 mars 1697, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2505).

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