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Titre :
Instance entre Barthélémy David, demandeur d’une part, et Pierre Petit, dit Millomme (Milhomme), défendeur d’autre part...
Date de création :
8 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Barthélémy David, demandeur d¿une part, et Pierre Petit, dit Millomme (Milhomme), défendeur d¿autre part, tous les deux comparus volontairement. Le défendeur est condamné, de son consentement, à payer au demandeur la somme de 80 livres qu¿il a reconnue lui devoir concernant un bail à loyer conclu entre les deux parties, ainsi qu'à lui rendre 8 minots de blé et 2 minots de pois, dont la moitié à la prochaine récolte et l¿autre moitié à la fin de janvier de l¿année prochaine en plus de donner au demandeur 6 poules et un coq, une crémaillère, un pot de fer, six cuillères à pot, un gril, une poêle, un plat d¿étain, une tarière, un laceret (petite tarière), une plaine, une houe, une traîne à boeuf qui sont en la possession du défendeur. Il remboursera audit demandeur la somme de 6 livres et 10 sols pour frais faits contre lui précédemment en plus d'être condamné aux dépens taxés [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Barthélémy David, demandeur d¿une part, et Pierre Petit, dit Millomme (Milhomme), défendeur d¿autre part, tous les deux comparus volontairement. Le défendeur est condamné, de son consentement, à payer au demandeur la somme de 80 livres qu¿il a reconnue lui devoir concernant un bail à loyer conclu entre les deux parties, ainsi qu'à lui rendre 8 minots de blé et 2 minots de pois, dont la moitié à la prochaine récolte et l¿autre moitié à la fin de janvier de l¿année prochaine en plus de donner au demandeur 6 poules et un coq, une crémaillère, un pot de fer, six cuillères à pot, un gril, une poêle, un plat d¿étain, une tarière, un laceret (petite tarière), une plaine, une houe, une traîne à boeuf qui sont en la possession du défendeur. Il remboursera audit demandeur la somme de 6 livres et 10 sols pour frais faits contre lui précédemment en plus d'être condamné aux dépens taxés à 25 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

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Références

Instance entre Barthélémy David, demandeur d’une part, et Pierre Petit, dit Millomme (Milhomme), défendeur d’autre part..., 8 juillet 1697, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2516).

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