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Titre :
Requête de Paul Vachon, prêtre et curé de l’église de la Madeleine-du-Cap, demandeur, à l’encontre de Monseigneur Louis Godefroy, prêtre du séminaire de Saint-Sulpice, défendeur...
Date de création :
29 décembre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Paul Vachon, prêtre et curé de l¿église de la Madeleine-du-Cap, ses appartenances et ses dépendances, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Monseigneur Louis Godefroy, prêtre du séminaire de Saint-Sulpice, missionnaire au Canada, grand vicaire de messire Jean de Saint-Vallier, évêque de Québec, et faisant les fonctions curiales de la paroisse de la Présentation-de-Notre-Dame-de-Champlain, défendeur d¿autre part. Vue la requête présentée par ledit Vachon tendant à ce qu¿il lui soit permis de faire saisir des mains des particuliers qui habitent aux Prairies Marsolet, Saint-Quentin, et Hertel, comme dépendants à la paroisse du Cap-de-la-Madeleine, les dîmes de tous les grains qu¿ils ont recueillis cette année sur leurs terres annexées à ladite paroisse, avec défense de les payer à d¿autres qu¿à lui. Il est ordonné par la cour que défense soit faite audits habitants de payer. Ledit [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Paul Vachon, prêtre et curé de l¿église de la Madeleine-du-Cap, ses appartenances et ses dépendances, demandeur d¿une part, à l¿encontre de Monseigneur Louis Godefroy, prêtre du séminaire de Saint-Sulpice, missionnaire au Canada, grand vicaire de messire Jean de Saint-Vallier, évêque de Québec, et faisant les fonctions curiales de la paroisse de la Présentation-de-Notre-Dame-de-Champlain, défendeur d¿autre part. Vue la requête présentée par ledit Vachon tendant à ce qu¿il lui soit permis de faire saisir des mains des particuliers qui habitent aux Prairies Marsolet, Saint-Quentin, et Hertel, comme dépendants à la paroisse du Cap-de-la-Madeleine, les dîmes de tous les grains qu¿ils ont recueillis cette année sur leurs terres annexées à ladite paroisse, avec défense de les payer à d¿autres qu¿à lui. Il est ordonné par la cour que défense soit faite audits habitants de payer. Ledit Godefroy dans sa défense a répondu que lui, comme ses prédécesseurs, ont toujours eu droit sur lesdites Prairies. Tous vu et considéré, la cour a débouté ledit sieur Vachon de sa demande contenue dans sa requête du 5 novembre dernier, et ordonné que les habitants de l¿Arbre-à-la-Croix et des Prairies Marsolet soient et demeurent de la dépendance de la cure de Champlain, et ainsi qu¿ils payent comme par leur passé leurs dîmes à la paroisse de Champlain. Main levée sur lesdites saisies aux mains desdits particuliers. Dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Paul Vachon, prêtre et curé de l’église de la Madeleine-du-Cap, demandeur, à l’encontre de Monseigneur Louis Godefroy, prêtre du séminaire de Saint-Sulpice, défendeur..., 29 décembre 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2600).

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