Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Marie-Angélique Denis, veuve de feu Monsieur maître Charles Aubert, demanderesse, comparant par Pierre Lemaistre (Lemaître), contre Geneviève Guillet, partie saisie, défenderesse...
Date de création :
19 février 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Marie-Angélique Denis, veuve de feu Monsieur maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain de ce pays, comme tutrice de ses enfants mineurs, demanderesse, comparant par Pierre Lemaistre (Lemaître), contre Geneviève Guillet, veuve de défunt Pierre Champou (Champoux) dit Jolicoeur, vivant demeurant en la seigneurie de Dutort, partie saisie, défenderesse et défaillante, pour que la saisie soit reconnue bonne et valable; ladite défaillante est condamnée à payer la somme de 336 livres et 2 sols portée par l¿obligation; la terre et la maison seront criées et subhastées par 4 criées et 4 quatorzaines alors que la défenderesse est condamnée aux dépens.Exploit de commandement de saisie réelle et établissement de commissaire de la terre et signification de celle-ci datée du 27 février 1702 et 15 de ce mois, transport fait au [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Marie-Angélique Denis, veuve de feu Monsieur maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain de ce pays, comme tutrice de ses enfants mineurs, demanderesse, comparant par Pierre Lemaistre (Lemaître), contre Geneviève Guillet, veuve de défunt Pierre Champou (Champoux) dit Jolicoeur, vivant demeurant en la seigneurie de Dutort, partie saisie, défenderesse et défaillante, pour que la saisie soit reconnue bonne et valable; ladite défaillante est condamnée à payer la somme de 336 livres et 2 sols portée par l¿obligation; la terre et la maison seront criées et subhastées par 4 criées et 4 quatorzaines alors que la défenderesse est condamnée aux dépens.Exploit de commandement de saisie réelle et établissement de commissaire de la terre et signification de celle-ci datée du 27 février 1702 et 15 de ce mois, transport fait au feu sieur de la Chenaye par Pierre Le Boullanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre du Cap-de-la-Madeleine devant Normandin le 8 juin 1700, et l'obligation consentie par Champou et Guillet, sa femme, devant le notaire Adhémar le 20 juin 1682 de la somme de 336 livres et 2 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Marie-Angélique Denis, veuve de feu Monsieur maître Charles Aubert, demanderesse, comparant par Pierre Lemaistre (Lemaître), contre Geneviève Guillet, partie saisie, défenderesse..., 19 février 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2613).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.