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Titre :
Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier, du fond et propriété d’une terre sise au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Marie-Angélique Denis...
Date de création :
6 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier le 12 juillet dernier, et des criées qui ont été ainsi faites par trois dimanches consécutifs soit les 22 et 29 juillet, et 5 août du fond et propriété d¿une terre sise au Cap-de-la-Madeleine de 80 arpents de superficie, soit 2 arpents de large sur 40 arpents de profondeur selon une sentence du 16 juillet dernier, et à la requête de Marie-Angélique Denis, veuve de feu monsieur maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain de ce pays, Claude Herlin, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, n'ayant pas payé la somme de 86 livres et 5 sols d¿arrérages des principales sommes mentionnées par la sentence du 15 septembre; après l¿avis de praticiens assistants en nombre suffisant, les saisies et criées sont [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier le 12 juillet dernier, et des criées qui ont été ainsi faites par trois dimanches consécutifs soit les 22 et 29 juillet, et 5 août du fond et propriété d¿une terre sise au Cap-de-la-Madeleine de 80 arpents de superficie, soit 2 arpents de large sur 40 arpents de profondeur selon une sentence du 16 juillet dernier, et à la requête de Marie-Angélique Denis, veuve de feu monsieur maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain de ce pays, Claude Herlin, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, n'ayant pas payé la somme de 86 livres et 5 sols d¿arrérages des principales sommes mentionnées par la sentence du 15 septembre; après l¿avis de praticiens assistants en nombre suffisant, les saisies et criées sont déclarées bonnes et valables.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Rapport et certification de saisie à la requête de Pottier (Pothier) pour déclarer bonne et valable la saisie faite par l'huissier Pottier, du fond et propriété d’une terre sise au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Marie-Angélique Denis..., 6 août 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2645).

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