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Titre :
Défaut en instance d’un précédent défaut accordé à Joseph Crevier de Saint-François, demandeur, contre Jacques Ridechot (Ritchot), comme ayant épousé Elisabeth Dubois, tant en son nom qu'en celui des autres cohéritiers, défendeur et défaillant...
Date de création :
10 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance d¿un précédent défaut du 18 février dernier accordé à Joseph Crevier de Saint-François, officier des troupes de la Marine, demandeur, contre Jacques Ridechot (Ritchot), comme ayant épousé Elisabeth Dubois, tant en son nom qu'en celui des autres cohéritiers, défendeur et défaillant, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 598 livres, 11 sols et 6 deniers contenue dans l¿obligation du 14 juin 1699 passée devant Normandin que ladite Dumont a consentie au profit du nommé Desruisseaux, et à payer les cens et rentes d¿une île nommée l¿Île-Ronde sise au lieu de Saint-François que lesdits Dubois et Dumont tenaient de lui; le défaut est déclaré bon et valable alors que l'obligation est déclarée exécutive sur le défendeur qui est condamné à payer au sieur de Saint-François la somme de 598 livres, 11 sols et 6 deniers avec les cens et rentes [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut en instance d¿un précédent défaut du 18 février dernier accordé à Joseph Crevier de Saint-François, officier des troupes de la Marine, demandeur, contre Jacques Ridechot (Ritchot), comme ayant épousé Elisabeth Dubois, tant en son nom qu'en celui des autres cohéritiers, défendeur et défaillant, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 598 livres, 11 sols et 6 deniers contenue dans l¿obligation du 14 juin 1699 passée devant Normandin que ladite Dumont a consentie au profit du nommé Desruisseaux, et à payer les cens et rentes d¿une île nommée l¿Île-Ronde sise au lieu de Saint-François que lesdits Dubois et Dumont tenaient de lui; le défaut est déclaré bon et valable alors que l'obligation est déclarée exécutive sur le défendeur qui est condamné à payer au sieur de Saint-François la somme de 598 livres, 11 sols et 6 deniers avec les cens et rentes seigneuriales que peut devoir l'île et aux dépens taxés à 52 sols de France.Selon la requête du 1 dudit mois dernier. Ledit Saint-François agit au nom et comme aux droits cédés d¿Antoine Trothier (Trottier) Desruisseaux, marchand à Batiscan, par transport passé devant Normandin, notaire, le 5 janvier dernier. Élisabeth Dubois est la fille de feu René Dubois et de feue Anne Dumont. Le défaut est signifié du 19 dudit mois de février.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut en instance d’un précédent défaut accordé à Joseph Crevier de Saint-François, demandeur, contre Jacques Ridechot (Ritchot), comme ayant épousé Elisabeth Dubois, tant en son nom qu'en celui des autres cohéritiers, défendeur et défaillant..., 10 mars 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2690).

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