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Titre :
Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), marchand demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
4 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), marchand demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 100 livres à laquelle il se restreignait pour toutes les écritures, peines et soins qu¿il avait pris pour le défendeur mentionnés en la requête au-bas de laquelle est l¿ordonnance du 22 décembre 1704, portant qu¿elle serait communiquée au défendeur pour être entendu ou que sa réponse soit vue; après avoir été enquis de maître René Godfroy (Godefroy) de Tonnancourt (Tonnancour), procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières qui était arbitre pour Lonval (Longval) au sujet du temps que le demandeur pouvait avoir employé à vaquer et à faire ces mémoires pour parvenir aux comptes de partage fait des biens de leur société [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), marchand demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 100 livres à laquelle il se restreignait pour toutes les écritures, peines et soins qu¿il avait pris pour le défendeur mentionnés en la requête au-bas de laquelle est l¿ordonnance du 22 décembre 1704, portant qu¿elle serait communiquée au défendeur pour être entendu ou que sa réponse soit vue; après avoir été enquis de maître René Godfroy (Godefroy) de Tonnancourt (Tonnancour), procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières qui était arbitre pour Lonval (Longval) au sujet du temps que le demandeur pouvait avoir employé à vaquer et à faire ces mémoires pour parvenir aux comptes de partage fait des biens de leur société conjointement avec le sieur de Tonnancourt, le défendeur est condamné à payer au demandeur pour les soins et les peines par lui prises la somme de 60 livres et le demandeur pourra se pourvoir si bon lui semble contre Lonval pour la répétition de la moitié du coût de la sentence arbitrale; dépens compensés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), marchand demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur..., 4 avril 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2735).

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