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Titre :
Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire, défendeur...
Date de création :
25 mai 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire, défendeur, pour qu¿aux fins de la requête présentée et répondue le 11 du présent mois à ce que le défendeur eût à apporter la minute d¿un contrat de mariage que le défendeur a passé comme notaire entre François Perrot, fils du demandeur, et Marie-Louise Massé soutenant que le contrat est faux et, pour prouver la fausseté, les témoins soient ordonnés à comparaître pour être entendus s¿ils ont été présents à la passation du contrat et s¿ils l'ont signé et que la minute du contrat soit remise au greffe; le défendeur répond que le contrat de mariage est dans les formes, offrant de mettre présentement au greffe la minute requérant dépens; il est ordonné que la minute que le défendeur a exhibée présentement sera mise au greffe pour être reçue et examinée dans 3 jours, les parties [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire, défendeur, pour qu¿aux fins de la requête présentée et répondue le 11 du présent mois à ce que le défendeur eût à apporter la minute d¿un contrat de mariage que le défendeur a passé comme notaire entre François Perrot, fils du demandeur, et Marie-Louise Massé soutenant que le contrat est faux et, pour prouver la fausseté, les témoins soient ordonnés à comparaître pour être entendus s¿ils ont été présents à la passation du contrat et s¿ils l'ont signé et que la minute du contrat soit remise au greffe; le défendeur répond que le contrat de mariage est dans les formes, offrant de mettre présentement au greffe la minute requérant dépens; il est ordonné que la minute que le défendeur a exhibée présentement sera mise au greffe pour être reçue et examinée dans 3 jours, les parties pourront écrire et produire dans le temps ce que bon leur semblera; dépens réservés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Nicolas Perrot (Perrault), demeurant à Bécancour, demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire, défendeur..., 25 mai 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2741).

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