Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance entre Sébastien Provencher et Catherine Guillet, sa femme, ledit Provencher comparant en personne, demanderesse, et Nicolas Perrot (Perrault) et Marie-Madeleine Raclot (Raclos), sa femme, défendeurs...
Date de création :
11 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Sébastien Provencher et Catherine Guillet, sa femme, héritiers de feue Marie-Louise Massé, fille de feu Jacques Massé et de ladite Guillet, ledit Provencher comparant en personne, demanderesse, et Nicolas Perrot (Perrault) et Marie-Madeleine Raclot (Raclos), sa femme, héritiers de feu François Perrot, leur fils qui avait épousé ladite Marie-Louise Massé, défendeurs comparant par Raclot; Perrot et Marie-Madeleine Raclot, sa femme, sont condamnés de remettre dans les mains de Provencher suivant leur déclaration le nombre de 84 minots et 2 mesures de blé froment, 7 minots de pois verts et 11 minots de pois blancs, et un demi minot de blé d¿Inde (maïs) le tout provenant de la terre qu¿avait le défunt François Perrot, et de payer 6 livres en argent et 12 livres pour le 3 aulnes de Mazamet et outre 80 livres pesant de lard bien conditionné et, faute de délivrer par les [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Sébastien Provencher et Catherine Guillet, sa femme, héritiers de feue Marie-Louise Massé, fille de feu Jacques Massé et de ladite Guillet, ledit Provencher comparant en personne, demanderesse, et Nicolas Perrot (Perrault) et Marie-Madeleine Raclot (Raclos), sa femme, héritiers de feu François Perrot, leur fils qui avait épousé ladite Marie-Louise Massé, défendeurs comparant par Raclot; Perrot et Marie-Madeleine Raclot, sa femme, sont condamnés de remettre dans les mains de Provencher suivant leur déclaration le nombre de 84 minots et 2 mesures de blé froment, 7 minots de pois verts et 11 minots de pois blancs, et un demi minot de blé d¿Inde (maïs) le tout provenant de la terre qu¿avait le défunt François Perrot, et de payer 6 livres en argent et 12 livres pour le 3 aulnes de Mazamet et outre 80 livres pesant de lard bien conditionné et, faute de délivrer par les défendeurs les grains et pois sur le pied de 40 sols le minot, et le lard sur le pied de 40 sols la livre; Provencher et sa femme paieront aux défendeurs la somme de 30 livres pour les frais de la récolte et le battage des grains; les défendeurs sont condamnés aux dépens soit 11 livres, 12 sols et 6 deniers au huissier pour ses voyages et significations, 6 livres aux arbitres, et 25 sols au greffier pour l¿expédition des présentes pour un total de 18 livres, 17 sols et 6 deniers (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance entre Sébastien Provencher et Catherine Guillet, sa femme, ledit Provencher comparant en personne, demanderesse, et Nicolas Perrot (Perrault) et Marie-Madeleine Raclot (Raclos), sa femme, défendeurs..., 11 août 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2756).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.