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Titre :
Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, créancier de Jean-Baptiste Patissier (Pâtissier) dit Saint-Amand, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre René Abraham dit Desmarest (Desmarais), défendeur...
Date de création :
22 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, créancier de Jean-Baptiste Patissier (Pâtissier) dit Saint-Amand, demeurant à la rivière de Saint-François, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre René Abraham dit Desmarest (Desmarais), habitant de Saint-François, défendeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), pour requérir le profit d¿un défaut obtenu par le demandeur contre le défendeur; le défendeur répond que la terre en question qu¿il tient en ce lieu de Saint-François avait autrefois appartenu au sieur Saint-Amand lequel en avait disposé en faveur de Jean Gédéon, son créancier, et depuis il s¿en serait accommodé avec le défunt Demaricourt (de Maricourt ) duquel le défendeur tient la terre, et il offre de justifier les titres et papiers qui sont à Montréal, il demande délai et, au besoin, de faire assigner les héritiers de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, créancier de Jean-Baptiste Patissier (Pâtissier) dit Saint-Amand, demeurant à la rivière de Saint-François, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre René Abraham dit Desmarest (Desmarais), habitant de Saint-François, défendeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), pour requérir le profit d¿un défaut obtenu par le demandeur contre le défendeur; le défendeur répond que la terre en question qu¿il tient en ce lieu de Saint-François avait autrefois appartenu au sieur Saint-Amand lequel en avait disposé en faveur de Jean Gédéon, son créancier, et depuis il s¿en serait accommodé avec le défunt Demaricourt (de Maricourt ) duquel le défendeur tient la terre, et il offre de justifier les titres et papiers qui sont à Montréal, il demande délai et, au besoin, de faire assigner les héritiers de Maricourt; le défendeur sera tenu de communiquer dans un mois pour tout délai au demandeur ou à son procureur les pièces qu¿il prétend avoir convenant l¿acquisition de la terre pour y répondre par le demandeur comme bon lui semblera et il est condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil souverain à Québec, créancier de Jean-Baptiste Patissier (Pâtissier) dit Saint-Amand, demandeur, comparant par Jacques Rondeau, contre René Abraham dit Desmarest (Desmarais), défendeur..., 22 mars 1706, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2772).

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