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Titre :
Requête de François Debroyeux (Desbroyeux), demeurant à Batiscan, fils et unique héritier de feu Jean Debroyeux, son père, demandeur, contre Marguerite Dizy, sa mère, veuve dudit feu Debroyeux, tutrice du nommé Debroyeux, son fils, défenderesse...
Date de création :
9 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Debroyeux (Desbroyeux), demeurant à Batiscan, fils et unique héritier de feu Jean Debroyeux, son père, demandeur, contre Marguerite Dizy, sa mère, veuve dudit feu Debroyeux, tutrice du nommé Debroyeux, son fils, défenderesse, pour réclamer à la défenderesse, selon son exploit du 28 juillet dernier, la part qu¿il lui revient en héritage de son défunt père, avec intérêts, et selon l¿inventaire fait il lui reviendrait la somme de 411 livres, 2 sols et 7 deniers en plus de castor, menues pelleteries, peaux passées et billets montant à la somme de 8783 livres, 12 sols et 3 deniers, lui revenant la moitié soit 4391 livres, 16 sols et 11 deniers; la défenderesse répond qu¿elle convient de toutes les sommes mais qu¿elle a payé les montants que son mari devait, montant en tout à la somme de 3993 livres, 13 sols et 4 deniers que son fils doit tenir compte et en déduire la moitié [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Debroyeux (Desbroyeux), demeurant à Batiscan, fils et unique héritier de feu Jean Debroyeux, son père, demandeur, contre Marguerite Dizy, sa mère, veuve dudit feu Debroyeux, tutrice du nommé Debroyeux, son fils, défenderesse, pour réclamer à la défenderesse, selon son exploit du 28 juillet dernier, la part qu¿il lui revient en héritage de son défunt père, avec intérêts, et selon l¿inventaire fait il lui reviendrait la somme de 411 livres, 2 sols et 7 deniers en plus de castor, menues pelleteries, peaux passées et billets montant à la somme de 8783 livres, 12 sols et 3 deniers, lui revenant la moitié soit 4391 livres, 16 sols et 11 deniers; la défenderesse répond qu¿elle convient de toutes les sommes mais qu¿elle a payé les montants que son mari devait, montant en tout à la somme de 3993 livres, 13 sols et 4 deniers que son fils doit tenir compte et en déduire la moitié sur ce qu'il lui revient, ayant également vendu une concession de 80 arpents de superficie sise à Batiscan au nommé Damien Quatre Sou (Quatresous) pour la somme de 1000 livres qu¿elle offre de tenir compte de la moitié à son fils; Marguerite Dizy, veuve du défunt Debroyeux à payer à son fils la somme de 411 livres, 2 sols et 7 deniers et celle de 3993 livres, 13 sols et 4 deniers en castor avec le profit et intérêt suivant l¿ordonnance à commencer le 20 janvier dernier, jour de la demande, jusqu¿à l¿actuel paiement, sur laquelle somme le défendeur doit déduire 1996 livres, 16 sols et 8 deniers en castor pour la moitié des dettes par elle payées aux créanciers de son défunt mari et pour les dettes dues par les sieurs de Tonty, Laforest et Crevier, il est ordonné que ce qui en proviendra sera également partagé entre les parties et que les diligences pour en faire le recouvrement seront faites à communs frais; le défenderesse est condamnée aux dépens taxés à 6 livres et 8 sols monnaie de France (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François Debroyeux (Desbroyeux), demeurant à Batiscan, fils et unique héritier de feu Jean Debroyeux, son père, demandeur, contre Marguerite Dizy, sa mère, veuve dudit feu Debroyeux, tutrice du nommé Debroyeux, son fils, défenderesse..., 9 août 1706, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2779).

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