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Titre :
Requête de Jean-Baptiste Prou (Proulx), demeurant à l’Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Joseph Prou, demeurant en la seigneurie de Godefroy, défendeur...
Date de création :
16 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Prou (Proulx), demeurant à l¿Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Joseph Prou, demeurant en la seigneurie de Godefroy, défendeur, pour le partage entre eux de la succession de feue Marie Gautier (Gauthier), leur mère; de leur consentement, il sont renvoyés pour régler leurs demande et prétentions par-devant deux arbitres dont ils ont convenu sur le champ, ledit Joseph Prou ayant nommé le sieur Grandmesnil (Grandménil) et ledit Jean-Baptiste Prou ayant nommé le greffier (signé Lechasseur et les Prou).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Prou (Proulx), demeurant à l¿Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Joseph Prou, demeurant en la seigneurie de Godefroy, défendeur, pour le partage entre eux de la succession de feue Marie Gautier (Gauthier), leur mère; de leur consentement, il sont renvoyés pour régler leurs demande et prétentions par-devant deux arbitres dont ils ont convenu sur le champ, ledit Joseph Prou ayant nommé le sieur Grandmesnil (Grandménil) et ledit Jean-Baptiste Prou ayant nommé le greffier (signé Lechasseur et les Prou).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean-Baptiste Prou (Proulx), demeurant à l’Arbre-à-la-Croix, demandeur, contre Joseph Prou, demeurant en la seigneurie de Godefroy, défendeur..., 16 août 1706, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2780).

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