Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, séparée quant aux biens d’avec Michel Desrosiers DesIslets (Désilets), demanderesse, contre Jacques Babie...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, séparée quant aux biens d’avec Michel Desrosiers DesIslets (Désilets), demanderesse, contre Jacques Babie...
- Date de création :
- 4 juillet 1707
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, séparée quant aux biens d¿avec Michel Desrosiers DesIslets (Désilets), demanderesse, contre Jacques Babie, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeur héritiers purs et simples de feu Jacques Babie, leur père, ayant la charge des effets de la succession de feue Jeanne Dandonneau, leur mère, dont ils s¿étaient rendus héritiers sous bénéfice d¿inventaire auquel ils ont renoncé, étant trop onéreux, ladite Artault demandant un entérinement de lettre qu'elle a consentie en sa minorité contre les prétendus créanciers contre lesquels elle poursuit l¿entérinement; il est ordonné que les parties mettront sur le bureau leurs titres et exploits pour leur être fait droit.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, séparée quant aux biens d¿avec Michel Desrosiers DesIslets (Désilets), demanderesse, contre Jacques Babie, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeur héritiers purs et simples de feu Jacques Babie, leur père, ayant la charge des effets de la succession de feue Jeanne Dandonneau, leur mère, dont ils s¿étaient rendus héritiers sous bénéfice d¿inventaire auquel ils ont renoncé, étant trop onéreux, ladite Artault demandant un entérinement de lettre qu'elle a consentie en sa minorité contre les prétendus créanciers contre lesquels elle poursuit l¿entérinement; il est ordonné que les parties mettront sur le bureau leurs titres et exploits pour leur être fait droit.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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