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Titre :
Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint-Sorny, Sincerny), défendeur...
Date de création :
12 août 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint-Sorny, Sincerny), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer l¿amende pour avoir donné de l¿eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens) et les avoir enivrés ce qui a causé des violences et des excès commis par les Sauvages en question; le défendeur répond qu¿il n¿a donné aucune boisson aux Sauvages et qu¿il n¿en a point eu de l¿année, requérant être déchargé de la poursuite faite contre lui; comme le défendeur n¿a point de permission de vendre aucune boisson, il a été condamné à la somme de 4 livres applicable à l¿église de Trois-Rivières alors que défense lui est faite de ne plus vendre aucune boisson sans avoir de permission, risquant une plus grande peine, en plus d'être condamné aux dépens de l¿exploit.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint-Sorny, Sincerny), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer l¿amende pour avoir donné de l¿eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens) et les avoir enivrés ce qui a causé des violences et des excès commis par les Sauvages en question; le défendeur répond qu¿il n¿a donné aucune boisson aux Sauvages et qu¿il n¿en a point eu de l¿année, requérant être déchargé de la poursuite faite contre lui; comme le défendeur n¿a point de permission de vendre aucune boisson, il a été condamné à la somme de 4 livres applicable à l¿église de Trois-Rivières alors que défense lui est faite de ne plus vendre aucune boisson sans avoir de permission, risquant une plus grande peine, en plus d'être condamné aux dépens de l¿exploit.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête du nommé Courval, demandeur, contre François Delpé Saint-Cerny (Saint-Sorny, Sincerny), défendeur..., 12 août 1709, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2877).

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