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Titre :
Appel de Jean Houray dit Grandmon (Grandmont), demandeur, appelant et intimé, contre Dominique Dubort (Dubord), demeurant à Champlain, intimé et appelant, défendeur, concernant une concession de terre sise à Champlain, acquise d’un nommé Latourelle selon la sentence contradictoirement rendue le 12 septembre dernier; il est dit que l’appel du 30 août a été mal jugé et que la terre n’a pu être vendue ni disposée par ledit Latourelle puisqu’elle appartient à sa femme
Date de création :
20 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pour mieux comprendre la cause, se référer à la sentence du 13 août dernier, à la signification du 18 août dernier, à la sentence le 11 mai rendue par le juge de Champlain, à l¿ordonnance du 29 juillet, à la sentence du 11 août dernier, à la quittance livrée de la Touche (Latouche) Champlain du 16 août dernier, à la requête en appel du 30 août et à la requête du 10 septembre. On mentionne un billet de 350 livres, un acte de ce même montant dudit Grandmon au nommé Dubort, une subrogation et un certificat des 10 et 11 août. Sont aussi nommés Normandin, en tant qu¿huissier et notaire, le sieur Cabanac et de Larmée (Laramée), sergent
Pour mieux comprendre la cause, se référer à la sentence du 13 août dernier, à la signification du 18 août dernier, à la sentence le 11 mai rendue par le juge de Champlain, à l¿ordonnance du 29 juillet, à la sentence du 11 août dernier, à la quittance livrée de la Touche (Latouche) Champlain du 16 août dernier, à la requête en appel du 30 août et à la requête du 10 septembre. On mentionne un billet de 350 livres, un acte de ce même montant dudit Grandmon au nommé Dubort, une subrogation et un certificat des 10 et 11 août. Sont aussi nommés Normandin, en tant qu¿huissier et notaire, le sieur Cabanac et de Larmée (Laramée), sergent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de Jean Houray dit Grandmon (Grandmont), demandeur, appelant et intimé, contre Dominique Dubort (Dubord), demeurant à Champlain, intimé et appelant, défendeur, concernant une concession de terre sise à Champlain, acquise d’un nommé Latourelle selon la sentence contradictoirement rendue le 12 septembre dernier; il est dit que l’appel du 30 août a été mal jugé et que la terre n’a pu être vendue ni disposée par ledit Latourelle puisqu’elle appartient à sa femme, 20 septembre 1712, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2923).

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