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Titre :
Requête de Louis Fafard, sieur Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Laframboise, demeurant à Trois-Rivières, pour que ce dernier soit condamné à lui rendre 5 robes de castor qu’un Sauvage (Amérindien) nommé Napeus (?), présent à la Cour, lui avait destiné; le défendeur est condamné à rendre et délivrer incessamment au demandeur lesdites 5 robes de castor et à payer les dépens taxés et modérés à 40 sols
Date de création :
4 septembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Est mentionnée une ordonnance de feu maître Jean Lechasseur, conseiller et lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières, du 20 août dernier
Est mentionnée une ordonnance de feu maître Jean Lechasseur, conseiller et lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières, du 20 août dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Fafard, sieur Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Laframboise, demeurant à Trois-Rivières, pour que ce dernier soit condamné à lui rendre 5 robes de castor qu’un Sauvage (Amérindien) nommé Napeus (?), présent à la Cour, lui avait destiné; le défendeur est condamné à rendre et délivrer incessamment au demandeur lesdites 5 robes de castor et à payer les dépens taxés et modérés à 40 sols, 4 septembre 1713, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2946).

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