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Titre :
Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
14 mai 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à lui délivrer 10 minots de blé froment pour le paiement d¿une terre et d'une habitation sises à la Baie-Saint-Antoine obtenues par droit de retenue par le défendeur et dont il s¿engageait à répondre au contrat de vente de Sébastien Trocat dit Crocant (Croquant), daté du 7 juin 1703, dont le demandeur est héritier, et René Lefebvre pour 100 minots de blé payable en 10 ans à 10 minots par an; le défendeur est condamné à livrer au demandeur le nombre de 10 minots de blé et à payer les dépens taxés à 26 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à lui délivrer 10 minots de blé froment pour le paiement d¿une terre et d'une habitation sises à la Baie-Saint-Antoine obtenues par droit de retenue par le défendeur et dont il s¿engageait à répondre au contrat de vente de Sébastien Trocat dit Crocant (Croquant), daté du 7 juin 1703, dont le demandeur est héritier, et René Lefebvre pour 100 minots de blé payable en 10 ans à 10 minots par an; le défendeur est condamné à livrer au demandeur le nombre de 10 minots de blé et à payer les dépens taxés à 26 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

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Références

Requête de maître Étienne Veron Grandmesnil, notaire royal, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur..., 14 mai 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2981).

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