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Titre :
Requête de Pierre Pépin dit Laforce, demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, seigneur de Nicolet, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
21 janvier 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Pépin dit Laforce, demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, seigneur de Nicolet, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire aligner son fief et sa seigneurie qui sont en dessous de la concession qui a été accordée au demandeur afin qu¿il sache où elle commence; il est ordonné, avec le consentement des parties, que le sieur Demarest (Desmarais) tirera la ligne de la concession dudit sieur et y plantera des bornes pour faire la séparation entre les deux seigneuries, alors que le défendeur est condamné aux dépens taxés à 35 sols de France.Apparaissent également dans la cause les noms de monsieur le comte de Frontenac, de Michel Cressé, des sieurs Tallon (Talon), Loubias, Rodot (Raudot) et du marquis de Vaudreuil. On fait mention d¿une copie [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Pépin dit Laforce, demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, seigneur de Nicolet, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire aligner son fief et sa seigneurie qui sont en dessous de la concession qui a été accordée au demandeur afin qu¿il sache où elle commence; il est ordonné, avec le consentement des parties, que le sieur Demarest (Desmarais) tirera la ligne de la concession dudit sieur et y plantera des bornes pour faire la séparation entre les deux seigneuries, alors que le défendeur est condamné aux dépens taxés à 35 sols de France.Apparaissent également dans la cause les noms de monsieur le comte de Frontenac, de Michel Cressé, des sieurs Tallon (Talon), Loubias, Rodot (Raudot) et du marquis de Vaudreuil. On fait mention d¿une copie collationnée d¿un contrat de concession en fief et seigneurie du 27 février 1673, d¿un contrat de concession de l¿île de la Fourche du 4 novembre 1680, d¿un contrat de concession de fief et seigneurie sur la rivière Nicolet avec îles et îlets du 7 novembre 1709.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Pépin dit Laforce, demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre maître Jean-Baptiste Poulin de Courval, seigneur de Nicolet, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur..., 21 janvier 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3009).

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