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Titre :
Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, comme ayant épousé Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse...
Date de création :
11 mars 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, comme ayant épousé Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse, d¿autre part. Le demandeur a dit que faute par la défenderesse d¿avoir fait une nouvelle prisée des meubles, effets et marchandises contenus dans l¿inventaire après décès dudit feu sieur Laframboise, et de ne pas avoir opté, tant sur la réduction d¿un mémoire de fournitures fait à ladite Fafard en avancement d¿hoirie, que sur les prétendues reprises qu¿elle a faites sur les deniers de la communauté qui était entre elle et ledit feu Laframboise, le demandeur requiert qu¿il lui soit permis de faire vendre lesdits effets, meubles et marchandises contenus dans l¿inventaire. Lecture faite de la requête et, avec le consentement des parties, il est ordonné [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, comme ayant épousé Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse, d¿autre part. Le demandeur a dit que faute par la défenderesse d¿avoir fait une nouvelle prisée des meubles, effets et marchandises contenus dans l¿inventaire après décès dudit feu sieur Laframboise, et de ne pas avoir opté, tant sur la réduction d¿un mémoire de fournitures fait à ladite Fafard en avancement d¿hoirie, que sur les prétendues reprises qu¿elle a faites sur les deniers de la communauté qui était entre elle et ledit feu Laframboise, le demandeur requiert qu¿il lui soit permis de faire vendre lesdits effets, meubles et marchandises contenus dans l¿inventaire. Lecture faite de la requête et, avec le consentement des parties, il est ordonné que ledit mémoire soit réduit sur le pied des effets estimés dans l¿inventaire par les mêmes personnes qui en ont fait ladite prisée et que la défenderesse fasse les reprises, si elle a le droit d¿en faire, en meubles, marchandises ou argents monnayés, dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de François-Augustin de Joannès, baron, lieutenant dans les troupes, comme ayant épousé Françoise Fafard, son épouse, demandeur, d’une part, à l’encontre de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, défenderesse..., 11 mars 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3023).

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