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Titre :
Recommandation et nomination de maître Veron de Grandmesnil, notaire royal, aux fonctions de substitut du procureur du Roi...
Date de création :
23 février 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Recommandation et nomination de maître Veron de Grandmesnil, notaire royal, aux fonctions de substitut du procureur du Roi. Le sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, ayant été pourvu par Sa Majesté de l¿office de procureur de Roi, et ayant témoigné de la bonne vie et moeurs dudit Grandmesnil. Ce faisant, la Cour, par Sa Majesté, a commis ledit Grandmesnil aux fonctions de substitut du procureur du Roi de ladite Juridiction, ainsi que ledit sieur de Courval l¿a fait aux honneurs, autorités, privilèges et exemptions attribués par ladite charge. Enjoignons les officiers de ladite juridiction de le reconnaître en cette qualité en foi de quoi, nous avons fait apposer le cachet de nos armes et contresigné par l¿un de nos signataires, fait devant notre hôtel, le 23 février 1715, signé Begons (Bégon) et Monseigneur Rastel (Ratelle).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Recommandation et nomination de maître Veron de Grandmesnil, notaire royal, aux fonctions de substitut du procureur du Roi. Le sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, ayant été pourvu par Sa Majesté de l¿office de procureur de Roi, et ayant témoigné de la bonne vie et moeurs dudit Grandmesnil. Ce faisant, la Cour, par Sa Majesté, a commis ledit Grandmesnil aux fonctions de substitut du procureur du Roi de ladite Juridiction, ainsi que ledit sieur de Courval l¿a fait aux honneurs, autorités, privilèges et exemptions attribués par ladite charge. Enjoignons les officiers de ladite juridiction de le reconnaître en cette qualité en foi de quoi, nous avons fait apposer le cachet de nos armes et contresigné par l¿un de nos signataires, fait devant notre hôtel, le 23 février 1715, signé Begons (Bégon) et Monseigneur Rastel (Ratelle).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Recommandation et nomination de maître Veron de Grandmesnil, notaire royal, aux fonctions de substitut du procureur du Roi..., 23 février 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3028).

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