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Titre :
Défaut accordé à Marie Jutras, veuve de feu Michel Poulin, comme tutrice de Françoise Mouet, fille mineure et héritière de feu Pierre Mouet, écuyer, vivant enseigne d’une compagnie du détachement de la Marine, et d’Élisabeth Jutras, demanderesse...
Date de création :
4 décembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Marie Jutras, veuve de feu Michel Poulin, comme tutrice de Françoise Mouet, fille mineure et héritière de feu Pierre Mouet, écuyer, vivant enseigne d¿une compagnie du détachement de la Marine, et d¿Élisabeth Jutras, demanderesse, d'une part, contre Michel Fafard de Longval, défendeur et défaillant. La demanderesse requiert que le défendeur soit tenu de lui laisser, par retrait lignager, la possession d¿une maison et de son emplacement, ainsi qu'une terre et un inventaire acquis par ledit défendeur des héritiers de Claude Jutras et Élisabeth Radisson, aïeux de ladite Mouet, offrant de rembourser au défendeur le prix principal de son acquisition. Faute audit défendeur de s¿être présenté à l¿assignation qui lui a été donnée, il est condamné aux frais dudit défaut.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Marie Jutras, veuve de feu Michel Poulin, comme tutrice de Françoise Mouet, fille mineure et héritière de feu Pierre Mouet, écuyer, vivant enseigne d¿une compagnie du détachement de la Marine, et d¿Élisabeth Jutras, demanderesse, d'une part, contre Michel Fafard de Longval, défendeur et défaillant. La demanderesse requiert que le défendeur soit tenu de lui laisser, par retrait lignager, la possession d¿une maison et de son emplacement, ainsi qu'une terre et un inventaire acquis par ledit défendeur des héritiers de Claude Jutras et Élisabeth Radisson, aïeux de ladite Mouet, offrant de rembourser au défendeur le prix principal de son acquisition. Faute audit défendeur de s¿être présenté à l¿assignation qui lui a été donnée, il est condamné aux frais dudit défaut.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Marie Jutras, veuve de feu Michel Poulin, comme tutrice de Françoise Mouet, fille mineure et héritière de feu Pierre Mouet, écuyer, vivant enseigne d’une compagnie du détachement de la Marine, et d’Élisabeth Jutras, demanderesse..., 4 décembre 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3038).

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