Renvoi du lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières à propos du différend entre Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari, Pierre Petit, d'une part, et François Galliffet (Galifet)...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Renvoi du lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières à propos du différend entre Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d’avec son mari, Pierre Petit, d'une part, et François Galliffet (Galifet)...
- Date de création :
- 4 mai 1716
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Renvoi du lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières à propos du différend entre Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d¿avec son mari, Pierre Petit, d'une part, et François Galliffet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur des Trois-Rivières. En raison de l¿alliance et de la proximité qui était entre ledit Galliffet et la défunte Louise Cressé, épouse du procureur de Courval, au degré prohibé par l¿ordonnance, la Cour s¿abstient de connaître l¿instance entre les parties. Soussigné de Courval.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Renvoi du lieutenant-général de la Juridiction de Trois-Rivières à propos du différend entre Marguerite Veron, femme séparée quant aux biens d¿avec son mari, Pierre Petit, d'une part, et François Galliffet (Galifet), chevalier de l¿Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur des Trois-Rivières. En raison de l¿alliance et de la proximité qui était entre ledit Galliffet et la défunte Louise Cressé, épouse du procureur de Courval, au degré prohibé par l¿ordonnance, la Cour s¿abstient de connaître l¿instance entre les parties. Soussigné de Courval.
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