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Titre :
Requête de Jean-Baptiste Jutras, demandeur, d’une part, à l’encontre de Guillaume Beaudry dit Desbuttes, maître arquebusier demeurant également à Trois-Rivières, comparant par Jeanne Soulard, sa femme, défendeur...
Date de création :
15 juin 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Jutras, bourgeois demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Guillaume Beaudry dit Desbuttes, maître arquebusier demeurant également à Trois-Rivières, comparant par Jeanne Soulard, sa femme, défendeur d¿autre part. Le demandeur réclame que ledit défendeur lui paie une poule qu¿il a tuée dans son grain, sur une étendue de terre qu¿il tient à rente des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), soutenant que par le contrat de concession de ladite terre, lesdits Révérends sont obligés de clore ladite terre de pieux ou d'y mettre un gardien, attendu qu¿elle tient à la commune, requérant que défense lui soit faite de tuer aucun animal ainsi que d¿exiger des dommages pour ceux qui iront sur la terre. Après lecture du contrat en question fait par Vincent Bigot, supérieur, passé devant maître Veron de Grandmesnil, notaire, il est ordonné, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Jutras, bourgeois demeurant à Trois-Rivières, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Guillaume Beaudry dit Desbuttes, maître arquebusier demeurant également à Trois-Rivières, comparant par Jeanne Soulard, sa femme, défendeur d¿autre part. Le demandeur réclame que ledit défendeur lui paie une poule qu¿il a tuée dans son grain, sur une étendue de terre qu¿il tient à rente des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), soutenant que par le contrat de concession de ladite terre, lesdits Révérends sont obligés de clore ladite terre de pieux ou d'y mettre un gardien, attendu qu¿elle tient à la commune, requérant que défense lui soit faite de tuer aucun animal ainsi que d¿exiger des dommages pour ceux qui iront sur la terre. Après lecture du contrat en question fait par Vincent Bigot, supérieur, passé devant maître Veron de Grandmesnil, notaire, il est ordonné, avant de faire droit aux parties, que ledit défendeur produira incessamment le titre de concession de ladite terre, alors que défense lui est faite d¿exiger aucun dommage, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean-Baptiste Jutras, demandeur, d’une part, à l’encontre de Guillaume Beaudry dit Desbuttes, maître arquebusier demeurant également à Trois-Rivières, comparant par Jeanne Soulard, sa femme, défendeur..., 15 juin 1716, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3055).

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