Défaut accordé à maître Martin Delino, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par Daniel Normandin, notaire royal et procureur, à l’encontre d’Ange Lefebvre dit Descôteaux, habitant de la Baie-Sainte-Antoine, défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation, ledit défaillant est condamné aux dépens du défaut
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- Titre :
- Défaut accordé à maître Martin Delino, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par Daniel Normandin, notaire royal et procureur, à l’encontre d’Ange Lefebvre dit Descôteaux, habitant de la Baie-Sainte-Antoine, défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation, ledit défaillant est condamné aux dépens du défaut
- Date de création :
- 6 juillet 1716
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