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Titre :
Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, demandeur et appelant de deux sentences rendues par le juge de Champlain, d'une part, contre François Chorel, sieur Dorvilliers, intimé et défendeur...
Date de création :
15 décembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d¿une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, demandeur et appelant de deux sentences rendues par le juge de Champlain, d'une part, contre François Chorel, sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur d¿autre part. Par la sentence rendue le 3 septembre dernier, il avait été ordonné que le défendeur produise au greffe de cette Cour les pièces qu¿il avait présentées au demandeur, son frère, lorsque ce dernier a lui vendu par contrat les droits successifs qu¿il possédait sur la succession de leurs père et mère, soit un compte, les inventaires après décès de leurs parents, ainsi que le procès-verbal des experts qui ont estimé les immeubles. Considérant que le défendeur n¿ait pas présenté au greffe les pièces demandées, et ce, deux mois après qu'elle ait rendu ladite sentence, et encore que l¿appelant a obtenu des lettres [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d¿une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, demandeur et appelant de deux sentences rendues par le juge de Champlain, d'une part, contre François Chorel, sieur Dorvilliers, marchand demeurant à Champlain, intimé et défendeur d¿autre part. Par la sentence rendue le 3 septembre dernier, il avait été ordonné que le défendeur produise au greffe de cette Cour les pièces qu¿il avait présentées au demandeur, son frère, lorsque ce dernier a lui vendu par contrat les droits successifs qu¿il possédait sur la succession de leurs père et mère, soit un compte, les inventaires après décès de leurs parents, ainsi que le procès-verbal des experts qui ont estimé les immeubles. Considérant que le défendeur n¿ait pas présenté au greffe les pièces demandées, et ce, deux mois après qu'elle ait rendu ladite sentence, et encore que l¿appelant a obtenu des lettres de restitution et récession du Conseil supérieur de ce pays, la Cour, sans avoir égard au contrat de vente et aux sentences rendues par le juge de Champlain, a entériné lesdites lettres de restitution et de récession dudit appelant et ce faisant, elle déclare le contrat de vente nul et remet les parties en pareil état qu¿ils étaient avant la passation dudit contrat. Le défendeur est condamné aux dépens taxés à 50 livres de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel d’une sentence par René Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Montréal, demandeur et appelant de deux sentences rendues par le juge de Champlain, d'une part, contre François Chorel, sieur Dorvilliers, intimé et défendeur..., 15 décembre 1716, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3070).

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