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Titre :
Défaut accordé au Révérend Père Claude Dupuis, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, demandeur, d’une part, à l’encontre de Charles Leduc et Madeleine Viel (Vielle), sa femme, défendeurs...
Date de création :
9 juin 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au Révérend Père Claude Dupuis, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), comparant par Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Charles Leduc et Madeleine Viel (Vielle), sa femme, défendeurs et défaillants, d¿autre part, ledit Dupuis requérant qu¿une concession de terre située à la seigneurie de Batiscan soit réunie au domaine de ladite seigneurie, faute par les défendeurs de l¿avoir défrichée et d¿avoir entretenu les charges de leur contrat. Attendu que les défendeurs n¿ont pas fait de travaux sur la terre et qu¿ils n¿ont pas respecté les charges de leur contrat, la Cour ordonne que ladite concession soit réunie au domaine de la seigneurie de Batiscan, alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés à 10 livres et 15 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au Révérend Père Claude Dupuis, procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites), comparant par Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Charles Leduc et Madeleine Viel (Vielle), sa femme, défendeurs et défaillants, d¿autre part, ledit Dupuis requérant qu¿une concession de terre située à la seigneurie de Batiscan soit réunie au domaine de ladite seigneurie, faute par les défendeurs de l¿avoir défrichée et d¿avoir entretenu les charges de leur contrat. Attendu que les défendeurs n¿ont pas fait de travaux sur la terre et qu¿ils n¿ont pas respecté les charges de leur contrat, la Cour ordonne que ladite concession soit réunie au domaine de la seigneurie de Batiscan, alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens taxés à 10 livres et 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé au Révérend Père Claude Dupuis, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil, notaire royal, demandeur, d’une part, à l’encontre de Charles Leduc et Madeleine Viel (Vielle), sa femme, défendeurs..., 9 juin 1721, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3084).

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