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Titre :
Extrait de l’édit du Roi Henri II, du mois de février 1556, portant peine de mort contre les filles et femmes qui, étant devenues enceintes par voie illégale, ne déclarent point leurs grossesses et qui font ou laissent périr leur enfant...
Date de création :
9 mars 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Extrait de l¿édit du Roi Henri II, du mois de février 1556, portant peine de mort contre les filles et femmes qui, étant devenues enceintes par voie illégale, ne déclarent point leurs grossesses et qui font ou laissent périr leur enfant, il est ordonné que toute femme qui se trouvera dument coupable de ne pas avoir déclaré sa grossesse ou son enfantement, et qui prive ainsi son enfant du sacrement du baptême et d¿une sépulture publique et chrétienne, soit réputée comme ayant homicidé son enfant et pour réparation publique qu¿elle soit punie de mort, et pour qu¿aucune femme, servante, chambrière ou autre ne puisse prétendre ignorer l¿ordonnance, la Cour enjoint tous les curés à publier et à informer le peuple de ladite ordonnance aux prônes des messes paroissiales, signé Begon (Bégon) et Perrot (Perrault), commis greffier.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Extrait de l¿édit du Roi Henri II, du mois de février 1556, portant peine de mort contre les filles et femmes qui, étant devenues enceintes par voie illégale, ne déclarent point leurs grossesses et qui font ou laissent périr leur enfant, il est ordonné que toute femme qui se trouvera dument coupable de ne pas avoir déclaré sa grossesse ou son enfantement, et qui prive ainsi son enfant du sacrement du baptême et d¿une sépulture publique et chrétienne, soit réputée comme ayant homicidé son enfant et pour réparation publique qu¿elle soit punie de mort, et pour qu¿aucune femme, servante, chambrière ou autre ne puisse prétendre ignorer l¿ordonnance, la Cour enjoint tous les curés à publier et à informer le peuple de ladite ordonnance aux prônes des messes paroissiales, signé Begon (Bégon) et Perrot (Perrault), commis greffier.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Extrait de l’édit du Roi Henri II, du mois de février 1556, portant peine de mort contre les filles et femmes qui, étant devenues enceintes par voie illégale, ne déclarent point leurs grossesses et qui font ou laissent périr leur enfant..., 9 mars 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3092).

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