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Titre :
Comparution de Joseph Raux, tuteur de Claude Biguet, Étienne Biguet, Baptiste Biguet et Marguerite Biguet, étant donné que lesdits Claude et Étienne ont atteint l’âge de maturité et qu’ils désirent jouir de leurs droits, ainsi que Marie-Anne Janvier...
Date de création :
20 avril 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Joseph Raux (Rault), habitant de Champlain, tuteur de Claude Biguet, Étienne Biguet, Baptiste Biguet et Marguerite Biguet, étant donné que lesdits Claude et Étienne ont atteint l¿âge de maturité et qu¿ils désirent jouir de leurs droits, ainsi que Marie-Anne Janvier, veuve du feu sieur Chattelereau (Châtellerault), leur soeur, pour leur rendre compte de la gestion qu¿il a fait de leurs biens et pour faire ordonner le partage desdits biens entre eux, comme pour tenir compte des sommes qu¿ils ont pu recevoir en avance d¿hoirie ou autre. La Cour, examinant les comptes, distribue les sommes et quant à la concession située à la seigneurie de Sainte-Marie, il y a continuation de la communauté du premier lit dans celui du deuxième, faute d'inventaire, et attendu que Catherine Janvier, femme de René Pinot (Pineau, Pinault), a transigé avec feu Étienne Biguet tous les droits [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Joseph Raux (Rault), habitant de Champlain, tuteur de Claude Biguet, Étienne Biguet, Baptiste Biguet et Marguerite Biguet, étant donné que lesdits Claude et Étienne ont atteint l¿âge de maturité et qu¿ils désirent jouir de leurs droits, ainsi que Marie-Anne Janvier, veuve du feu sieur Chattelereau (Châtellerault), leur soeur, pour leur rendre compte de la gestion qu¿il a fait de leurs biens et pour faire ordonner le partage desdits biens entre eux, comme pour tenir compte des sommes qu¿ils ont pu recevoir en avance d¿hoirie ou autre. La Cour, examinant les comptes, distribue les sommes et quant à la concession située à la seigneurie de Sainte-Marie, il y a continuation de la communauté du premier lit dans celui du deuxième, faute d'inventaire, et attendu que Catherine Janvier, femme de René Pinot (Pineau, Pinault), a transigé avec feu Étienne Biguet tous les droits successifs de leurs feus père et mère, la Cour ordonne un partage à parts égales de ladite terre entre Marie-Anne Janvier, Claude, Étienne, Baptiste, Margurite et Dorothée Biguet.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Joseph Raux, tuteur de Claude Biguet, Étienne Biguet, Baptiste Biguet et Marguerite Biguet, étant donné que lesdits Claude et Étienne ont atteint l’âge de maturité et qu’ils désirent jouir de leurs droits, ainsi que Marie-Anne Janvier..., 20 avril 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3098).

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