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Titre :
Requête de la demoiselle Mouette, veuve de feu Antoine Trottier, sieur Beaubien, vivant seigneur de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demanderesse, d’une part, contre Pierre Trottier dit Valcour (Valcourt), habitant demeurant à ladite Rivière-du-Loup, défendeur...
Date de création :
16 septembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de la demoiselle Mouette, veuve de feu Antoine Trottier, sieur Beaubien, vivant seigneur de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demanderesse, d¿une part, contre Pierre Trottier dit Valcour (Valcourt), habitant demeurant à ladite Rivière-du-Loup, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui livrer 99 minots de blé, 31 minots de pois et 38 minots d¿avoine qu¿il lui doit pour le prix de ferme d¿une terre qu¿il tient d¿elle, en plus de lui rendre 2 vaches et 8 brebis et qu¿il remette les bâtiments dans le même état qu¿ils étaient lorsqu¿il a pris ladite terre à ferme, alors que ledit Valcour convient des faits en plus de 2 taureaux, un de 3 ans et l¿autre de 1 an, ainsi que 3 brebis. Lecture faite du bail du 18 août 1723, la Cour déclare la saisie bonne et valable et il est ordonné que les grains seront battus par le défendeur avec l¿aide d¿un homme qui sera [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de la demoiselle Mouette, veuve de feu Antoine Trottier, sieur Beaubien, vivant seigneur de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demanderesse, d¿une part, contre Pierre Trottier dit Valcour (Valcourt), habitant demeurant à ladite Rivière-du-Loup, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui livrer 99 minots de blé, 31 minots de pois et 38 minots d¿avoine qu¿il lui doit pour le prix de ferme d¿une terre qu¿il tient d¿elle, en plus de lui rendre 2 vaches et 8 brebis et qu¿il remette les bâtiments dans le même état qu¿ils étaient lorsqu¿il a pris ladite terre à ferme, alors que ledit Valcour convient des faits en plus de 2 taureaux, un de 3 ans et l¿autre de 1 an, ainsi que 3 brebis. Lecture faite du bail du 18 août 1723, la Cour déclare la saisie bonne et valable et il est ordonné que les grains seront battus par le défendeur avec l¿aide d¿un homme qui sera fourni par la demanderesse, et il sera livré à cette dernière 99 minots de blé, 31 minots de pois et 38 minots d¿avoine, avec 2 vaches, 2 taureaux,3 brebis et 10 livres de beurre, ledit défendeur étant aussi condamné aux dépens taxés à 14 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de la demoiselle Mouette, veuve de feu Antoine Trottier, sieur Beaubien, vivant seigneur de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demanderesse, d’une part, contre Pierre Trottier dit Valcour (Valcourt), habitant demeurant à ladite Rivière-du-Loup, défendeur..., 16 septembre 1724, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3183).

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