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Titre :
Instance contre Jean-Baptiste Courchesne dit Piclinou, Amérindien de nation Kiakionnas, demeurant à Berthier, et Laurent Hamelin, demeurant aux Grondines, défendeurs, d’une part, assignés à la requête du procureur du Roi, demandeur, d’autre part...
Date de création :
7 juillet 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance contre Jean-Baptiste Courchesne dit Piclinou, Amérindien de nation Kiakionnas, demeurant à Berthier, et Laurent Hamelin, demeurant aux Grondines, défendeurs, d¿une part, assignés à la requête du procureur du Roi, demandeur, d¿autre part. Lecture faite du procès-verbal et de l¿inventaire des objets qui ont été saisis et arrêtés dans le canot desdits défendeurs par le sieur Laguerche, sergent de cette garnison, suivant l¿ordre de monseigneur Deglis (Desgly), major aux Trois-Rivières et commandant en l¿absence du sieur Galliffet (Galifet) et, encore, d¿un autre procès-verbal portant à ce que les défendeurs, accusés d¿avoir fait de la traite avec des Sauvages sur la rivière des Trois-Rivières, soient conduits en prison pour y être interrogés. Pour avoir contrevenu aux ordres de Sa Majesté et au règlement du Conseil supérieur de ce pays, portant à ce qu¿il est défendu d¿aller chasser [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance contre Jean-Baptiste Courchesne dit Piclinou, Amérindien de nation Kiakionnas, demeurant à Berthier, et Laurent Hamelin, demeurant aux Grondines, défendeurs, d¿une part, assignés à la requête du procureur du Roi, demandeur, d¿autre part. Lecture faite du procès-verbal et de l¿inventaire des objets qui ont été saisis et arrêtés dans le canot desdits défendeurs par le sieur Laguerche, sergent de cette garnison, suivant l¿ordre de monseigneur Deglis (Desgly), major aux Trois-Rivières et commandant en l¿absence du sieur Galliffet (Galifet) et, encore, d¿un autre procès-verbal portant à ce que les défendeurs, accusés d¿avoir fait de la traite avec des Sauvages sur la rivière des Trois-Rivières, soient conduits en prison pour y être interrogés. Pour avoir contrevenu aux ordres de Sa Majesté et au règlement du Conseil supérieur de ce pays, portant à ce qu¿il est défendu d¿aller chasser dans les bois ou d¿y apporter des marchandises propres à la traite sans le congé ou la permission du gouverneur général, la Cour ordonne que les marchandises de traite trouvées dans le canot des défendeurs, comprenant du tabac, de la poudre, du plomb, des couteaux, des chaudières, du vermillon, des boutefeux et des pierres à fusil, soient confisquées au profit de l¿Hôtel-Dieu de Trois-Rivières et que lors de la vente des marchandises, il sera préalablement soustrait la somme de 150 livres en monnaie de carte pour les frais du procès et la capture des défendeurs alors que la Cour condamne lesdits défendeurs à 50 livres d¿amende chacun applicable audit Hôtel-Dieu de cette ville.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance contre Jean-Baptiste Courchesne dit Piclinou, Amérindien de nation Kiakionnas, demeurant à Berthier, et Laurent Hamelin, demeurant aux Grondines, défendeurs, d’une part, assignés à la requête du procureur du Roi, demandeur, d’autre part..., 7 juillet 1718, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3211).

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