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Titre :
Entérinement des lettres de bénéfice d’âge de Jean-Baptiste Moet (Mouet), conformément à l’avis de Michel Fafard de Longval, ainsi que des sieurs Sauvage, Jutras, Crevier, Veron de Grandmesnil, Babie, Normanville...
Date de création :
18 août 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Entérinement des lettres de bénéfice d¿âge de Jean-Baptiste Moet (Mouet), considérant le procès-verbal portant à ce que, conformément à l¿avis de Michel Fafard de Longval, ainsi que des sieurs Sauvage, Jutras, Crevier, Veron de Grandmesnil, Babie, Normanville, tous parents et amis dudit Moet, la Cour, du consentement du procureur du Roi, ordonne l¿entérinement des lettres de bénéfice d¿âge, pour qu¿il jouisse des effets et contenu de celles-ci, selon leur forme et teneur, à la charge qu¿il ne peut vendre ou aliéner les immeubles avant l¿âge de majorité. Ce faisant, la Cour ordonne que Claude Crevier demeure curateur aux causes et actions dudit Moet, ayant volontairement accepté la charge. Soussigné : Godefroy de Tonnancour.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Entérinement des lettres de bénéfice d¿âge de Jean-Baptiste Moet (Mouet), considérant le procès-verbal portant à ce que, conformément à l¿avis de Michel Fafard de Longval, ainsi que des sieurs Sauvage, Jutras, Crevier, Veron de Grandmesnil, Babie, Normanville, tous parents et amis dudit Moet, la Cour, du consentement du procureur du Roi, ordonne l¿entérinement des lettres de bénéfice d¿âge, pour qu¿il jouisse des effets et contenu de celles-ci, selon leur forme et teneur, à la charge qu¿il ne peut vendre ou aliéner les immeubles avant l¿âge de majorité. Ce faisant, la Cour ordonne que Claude Crevier demeure curateur aux causes et actions dudit Moet, ayant volontairement accepté la charge. Soussigné : Godefroy de Tonnancour.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Entérinement des lettres de bénéfice d’âge de Jean-Baptiste Moet (Mouet), conformément à l’avis de Michel Fafard de Longval, ainsi que des sieurs Sauvage, Jutras, Crevier, Veron de Grandmesnil, Babie, Normanville..., 18 août 1718, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3216).

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