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Titre :
Acte par lequel la Cour reçoit en procès ordinaire Pierre et Ignace Dizy (Disy) Monplaisir (Montplaisir), demandeurs et accusateurs, d’une part, contre Charles Dutos (Duteau) dit Tourville, défendeur et accusé, d’autre part, les demandeurs sont tenus de donner audit défendeur un extrait des noms, surnoms, âges, qualités et demeures de chacun des témoins ouïs pour fournir des reproches contre ces derniers si bon lui semble
Date de création :
24 juillet 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Acte par lequel la Cour reçoit en procès ordinaire Pierre et Ignace Dizy (Disy) Monplaisir (Montplaisir), demandeurs et accusateurs, d’une part, contre Charles Dutos (Duteau) dit Tourville, défendeur et accusé, d’autre part, les demandeurs sont tenus de donner audit défendeur un extrait des noms, surnoms, âges, qualités et demeures de chacun des témoins ouïs pour fournir des reproches contre ces derniers si bon lui semble, 24 juillet 1720, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3244).

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