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Titre :
Nomination, à la suite de la requête de Pierre de Lauzon, supérieur général des Missions des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, en ce pays de la Nouvelle-France, de Jacques Rouillard dit Saint-Cyr, procureur, comme juge et prévôt de Batiscan, afin de pouvoir juger et terminer tous différends, tant en matière civile que criminelle et de jouir des honneurs, droits et privilèges, signé de Lauzon
Date de création :
2 mars 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Nomination, à la suite de la requête de Pierre de Lauzon, supérieur général des Missions des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, en ce pays de la Nouvelle-France, de Jacques Rouillard dit Saint-Cyr, procureur, comme juge et prévôt de Batiscan, afin de pouvoir juger et terminer tous différends, tant en matière civile que criminelle et de jouir des honneurs, droits et privilèges, signé de Lauzon, 2 mars 1738, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3251).

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