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Titre :
Requête de Jean-Baptiste Lefebvre (Lefèvre) Belisle (Bélisle), habitant du fief de Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pottier (Pothier), habitant dudit fief, pour se faire restituer les arbres que le défendeur a abattus sur ses terres...
Date de création :
24 avril 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Lefebvre (Lefèvre) Belisle (Bélisle), habitant du fief de Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pottier (Pothier), habitant dudit fief, pour se faire restituer les arbres que le défendeur a abattus sur ses terres, sans sa permission; le défendeur dit qu'il a eu la permission il y a 5 ans des nommés Pierre Gladû (Gladu) et Pierre Camirand, voisins de ladite concession, pour la construction d'une grange et il dit aussi que les lignes des concessions ne sont pas tirées; ordonné que le demandeur amènera les témoins dont il entend se servir pour ensuite en faire droit, dépens réservés, signé Courval.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Lefebvre (Lefèvre) Belisle (Bélisle), habitant du fief de Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pottier (Pothier), habitant dudit fief, pour se faire restituer les arbres que le défendeur a abattus sur ses terres, sans sa permission; le défendeur dit qu'il a eu la permission il y a 5 ans des nommés Pierre Gladû (Gladu) et Pierre Camirand, voisins de ladite concession, pour la construction d'une grange et il dit aussi que les lignes des concessions ne sont pas tirées; ordonné que le demandeur amènera les témoins dont il entend se servir pour ensuite en faire droit, dépens réservés, signé Courval.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean-Baptiste Lefebvre (Lefèvre) Belisle (Bélisle), habitant du fief de Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pottier (Pothier), habitant dudit fief, pour se faire restituer les arbres que le défendeur a abattus sur ses terres..., 24 avril 1741, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3261).

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