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Titre :
Requête des nommés Louis Tortocho (Tortochot), Girardo (Girardeau), Nicolas Peltier (Pelletier) et Bery (Berry), comparants en leur nom et ceux de leurs confrères, assistés de Gilles Bolvin, demandeurs, contre le sieur Perault (Perrault)...
Date de création :
4 décembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, des nommés Louis Tortocho (Tortochot), Girardo (Girardeau), Nicolas Peltier (Pelletier) et Bery (Berry), dresseurs, bûcherons et charbonniers aux Forges du Saint-Maurice, comparants en leur nom et ceux de leurs confrères, assistés de Gilles Bolvin, sculpteur, demeurant en cette ville, porteur de pièces, demandeurs, contre le sieur Perault (Perrault), marchand audites Forges du Saint-Maurice, pour la somme de 50 livres d'amende pour avoir contrevenu publiquement à l'arrêt de nos seigneurs du Conseil supérieur, concernant la taxe sur le prix du blé, de la farine et du pain; comme l'arrêt n'avait pas été publié audites Forges, avons déchargé le défendeur de l'action intentée contre lui et ordonné que l'arrêt soit publié dimanche prochain afin de s'y conformer, signé Courval.L'arrêt de nos seigneurs du Conseil supérieur, concernant la taxe sur le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, des nommés Louis Tortocho (Tortochot), Girardo (Girardeau), Nicolas Peltier (Pelletier) et Bery (Berry), dresseurs, bûcherons et charbonniers aux Forges du Saint-Maurice, comparants en leur nom et ceux de leurs confrères, assistés de Gilles Bolvin, sculpteur, demeurant en cette ville, porteur de pièces, demandeurs, contre le sieur Perault (Perrault), marchand audites Forges du Saint-Maurice, pour la somme de 50 livres d'amende pour avoir contrevenu publiquement à l'arrêt de nos seigneurs du Conseil supérieur, concernant la taxe sur le prix du blé, de la farine et du pain; comme l'arrêt n'avait pas été publié audites Forges, avons déchargé le défendeur de l'action intentée contre lui et ordonné que l'arrêt soit publié dimanche prochain afin de s'y conformer, signé Courval.L'arrêt de nos seigneurs du Conseil supérieur, concernant la taxe sur le blé et la farine, est daté du 25 octobre dernier et le directeur et caissier des Forges du Saint-Maurice est le sieur Martel.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête des nommés Louis Tortocho (Tortochot), Girardo (Girardeau), Nicolas Peltier (Pelletier) et Bery (Berry), comparants en leur nom et ceux de leurs confrères, assistés de Gilles Bolvin, demandeurs, contre le sieur Perault (Perrault)..., 4 décembre 1742, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3267).

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