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LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME EXERCER DANS LA TRANSPARENCE POUR CONSERVER LA CONFIANCE GUIDE DE FORMATION À L’INTENTION DES LOBBYISTES Le Commissaire auobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220 Québec (Québec) G1K 4B2 Dansa région de Québec : 418 643-1959 Sans frais : 1 866
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GUIDE DE FORMATION À L’INTENTION DES LOBBYISTES LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME EXERCER DANS LA TRANSPARENCE POUR CONSERVER LA CONFIANCE Le Commissaire auobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220 Québec (Québec) G1K 4B2 Dansa région de Québec : 418 643-1959 Sans frais : 1 866
André-Philippe Côté. 24 janvier 2002
André-Philippe Côté. 13 février 2002
2013-2014
2014
Titre : Commentaires de l’AQL à propos des travaux de la CEIC.Numéro de la pièce : 444P-3353.
CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES DOCUMENT EXPLICATIF * QUÉBEC, LE 24 FÉVRIER 2004 * Le présent document n’a aucune valeurégale.Les notes explicatives ne constituent pas des avis du commissaire auobbyisme au sens dea Loi sura transparence et’éthique en matière deobbyisme.CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES
COMMENTAIRES DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME EN SUIVI DU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES INTITULÉ « ÉTUDE DU PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES » Février 2004 En novembre 2003, àa suite des audiences publiques tenueses 18 et 19 septembre et après délibération,e président
COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES ÉTUDE DU PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES RAPPORT FINAL NOVEMBRE 2003 Publié pare Secrétariat des commissions de’Assemblée nationale du Québec Édifice Pamphile-Le May 1035, des Parlementaires, 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Pour tout renseignement complémentaire
sura mise en œuvre dea Loi sura transparence et’éthique en matière deobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes R A PP O RT Rapport sura mise en œuvre dea Loi sura transparence et’éthique en matière deobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes Conformément à’article 68 dea Loi
Rapport d’activités 2003-2004 Registre des lobbyistes Rapport d’activités 2003-2004 Registre des lobbyistes 2 La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère dea Justice du Québec.Une version électronique de ce document est disponible sure site Web
Rapport d’activités 2002-2003 Registre des lobbyistes Rapport d’activités 2002-2003 Registre des lobbyistes 2 La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère dea Justice du Québec.Une version électronique de ce document est disponible sure site Web
Registre des lobbyistes Rapport d’activités 2004-2005 M i n i s t è r e d e a J u s t i c e Rapport d’activités 2004-2005 du Registre des lobbyistes 3 La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère dea Justice du Québec.Une version électronique
20 16 -2 01 7 Rapport D’ACTIVITÉS REGISTRE DES LOBBYISTES Rapport d’activités du Registre des lobbyistes 2016-2017 La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère dea Justice du Québec.Une version électronique de ce document est disponible sure site Web
R E G IS T R E D E S L O B B Y IS T E S R a p p o rt d ’a c ti v it é s 2 0 1 5 -2 0 1 6 REGISTRE DES LOBBYISTES Rapport d’activités 2015 2016 Rapport d’activités du Registre des lobbyistes 2015-2016 2 La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014-2015 REGISTRE DES LOBBYISTES La présente publication a été produite para Direction des registres et dea certification du ministère dea Justice du Québec.Une version électronique de ce document est disponible sure site Web du Registre des lobbyistes (www.lobby.gouv.qc.ca).Note : Dans
