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Titre :
Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arpenteur, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Merand (Mérand), habitant dudit Cap...
Date de création :
10 juillet 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arpenteur, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Merand (Mérand), habitant dudit Cap, demandant à ce qu'il soit tenu de le mettre en possession d'une terre et concession situées aussi audit Cap et de lui livrer les titres selon le contrat de vente passé entre eux; le défendeur dit qu'il est vrai qu'il a vendu sa terre audit Champoux mais qu'il a dû s'en démettre au profit de la dame veuve de Vieuxpont (Vieupont), sieur de Godefroy, propriétaire dudit fief en héritage et, de répondre le demandeur que la démission n'est par une raison pour annuler un contrat de vente; avons déclaré le contrat bon et valable, en conséquence le demandeur est mis en possession de ladite concession, signé Courval.Est aussi nommé l'huissier Pressé.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arpenteur, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Merand (Mérand), habitant dudit Cap, demandant à ce qu'il soit tenu de le mettre en possession d'une terre et concession situées aussi audit Cap et de lui livrer les titres selon le contrat de vente passé entre eux; le défendeur dit qu'il est vrai qu'il a vendu sa terre audit Champoux mais qu'il a dû s'en démettre au profit de la dame veuve de Vieuxpont (Vieupont), sieur de Godefroy, propriétaire dudit fief en héritage et, de répondre le demandeur que la démission n'est par une raison pour annuler un contrat de vente; avons déclaré le contrat bon et valable, en conséquence le demandeur est mis en possession de ladite concession, signé Courval.Est aussi nommé l'huissier Pressé.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arpenteur, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Merand (Mérand), habitant dudit Cap..., 10 juillet 1742, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3300).

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