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Titre :
Requête d'Étienne de Selles (Celles) dit Duclos, écuyer, demeurant à la Baie-Saint-Antoine, comparant par Marie-Geneviève Duclos, sa fille mineure, demanderesse, contre Jean Pépin, habitant dudit fief, défendeur...
Date de création :
17 août 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne de Selles (Celles) dit Duclos, écuyer, demeurant à la Baie-Saint-Antoine, comparant par Marie-Geneviève Duclos, sa fille mineure, demanderesse, contre Jean Pépin, habitant dudit fief, défendeur, pour reconnaître que ladite fille du demandeur est enceinte et que le fruit de ce fait, sera réputé lui appartenir et être baptisé sous son nom et qu'il devra être condamné à payer les frais et dommages ou à marier ladite fille; le défendeur dit qu'il ne connaît pas intimement ladite fille; ordonné que les parties comparaîtront préalablement en personne pour être interrogées, dépens réservés, signé Gde Tonnancour.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne de Selles (Celles) dit Duclos, écuyer, demeurant à la Baie-Saint-Antoine, comparant par Marie-Geneviève Duclos, sa fille mineure, demanderesse, contre Jean Pépin, habitant dudit fief, défendeur, pour reconnaître que ladite fille du demandeur est enceinte et que le fruit de ce fait, sera réputé lui appartenir et être baptisé sous son nom et qu'il devra être condamné à payer les frais et dommages ou à marier ladite fille; le défendeur dit qu'il ne connaît pas intimement ladite fille; ordonné que les parties comparaîtront préalablement en personne pour être interrogées, dépens réservés, signé Gde Tonnancour.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d'Étienne de Selles (Celles) dit Duclos, écuyer, demeurant à la Baie-Saint-Antoine, comparant par Marie-Geneviève Duclos, sa fille mineure, demanderesse, contre Jean Pépin, habitant dudit fief, défendeur..., 17 août 1743, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3338).

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