Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête entre Jean-Baptiste Jutras, au nom et comme syndic des bourgeois et habitants de Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Coursol, ferblantier, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour condamner le défendeur à payer les lots et ventes du prix de l'emplacement qu'il a acquit de Pierre Lefèvre (Lefebvre) par contrat ; ledit défendeur est condamné à payer les lots et ventes de l'emplacement qu'il a acquit dans la commune et dont il est question, dépens liquidés à 42 sols
Date de création :
21 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre Jean-Baptiste Jutras, au nom et comme syndic des bourgeois et habitants de Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Coursol, ferblantier, demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour condamner le défendeur à payer les lots et ventes du prix de l'emplacement qu'il a acquit de Pierre Lefèvre (Lefebvre) par contrat ; ledit défendeur est condamné à payer les lots et ventes de l'emplacement qu'il a acquit dans la commune et dont il est question, dépens liquidés à 42 sols, 21 novembre 1746, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3648).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.