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Titre :
Requête de Marguerite Verron (Veron), veuve de feu maître Pierre Petit, demanderesse, comparant par Louis Allegrain (Algrin), son gendre, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
5 avril 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marguerite Verron (Veron), veuve de feu maître Pierre Petit, demanderesse, comparant par Louis Allegrain (Algrin), son gendre, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de rembourser à la demanderesse la somme de 90 livres qu¿elle lui a remise en quittance de rente pour acquitter la constitution de rente due à monsieur de Ramezay; le défendeur reconnaît qu¿il a reçu la somme mais il n¿a pu la remettre audit Ramezay puisqu¿il est à Montréal; un délai est accordé au défendeur pour remettre la quittance et il est donc condamné à rembourser la somme de 90 livres et aux dépens liquidés à 20 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marguerite Verron (Veron), veuve de feu maître Pierre Petit, demanderesse, comparant par Louis Allegrain (Algrin), son gendre, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit tenu de rembourser à la demanderesse la somme de 90 livres qu¿elle lui a remise en quittance de rente pour acquitter la constitution de rente due à monsieur de Ramezay; le défendeur reconnaît qu¿il a reçu la somme mais il n¿a pu la remettre audit Ramezay puisqu¿il est à Montréal; un délai est accordé au défendeur pour remettre la quittance et il est donc condamné à rembourser la somme de 90 livres et aux dépens liquidés à 20 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Marguerite Verron (Veron), veuve de feu maître Pierre Petit, demanderesse, comparant par Louis Allegrain (Algrin), son gendre, contre André Corbin, maître forgeron demeurant à Trois-Rivières, défendeur..., 5 avril 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3818).

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