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Titre :
Congé défaut à Henri Luno (Luneau, Louineau), défendeur, contre Charles Alavoine, demandeur et défaillant; le défendeur est déchargé des dépens de l’instance
Date de création :
26 octobre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Congé défaut à Henri Luno (Luneau, Louineau), défendeur, contre Charles Alavoine, demandeur et défaillant; le défendeur est déchargé des dépens de l’instance, 26 octobre 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3871).

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