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Titre :
Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, demandeur et anticipant, contre Jean Lafond, défendeur et appelant d'unr sentence rendue en la Juridiction de Batiscan...
Date de création :
2 novembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, demandeur et anticipant, contre Jean Lafond, habitant de Batiscan, défendeur et appelant d'unr sentence rendue en la Juridiction de Batiscan, le 2 septembre 1748, pour qu¿il soit dit que la sentence a été bien jugée et mal fondée en son appel sans grief, qu¿elle soit exécutée selon sa forme et teneur et que l¿appelant soit condamné à l¿amende; la Cour dit que l¿appelant a été mal jugé et bien appelé; l¿appelant est condamné à payer au sieur Richard la moitié du provenu de la terre qu¿il tient de lui en tenant compte de la déduction de 43 minots et demi d¿avoine, deux minots de pois et 13 minots de blé, de sortir de la terre dans quinzaine et de la remettre en pareil état qu¿elle était lorsqu¿elle a été baillée, il est aussi condamné à payer au sieur Richard les dix acres de [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, demandeur et anticipant, contre Jean Lafond, habitant de Batiscan, défendeur et appelant d'unr sentence rendue en la Juridiction de Batiscan, le 2 septembre 1748, pour qu¿il soit dit que la sentence a été bien jugée et mal fondée en son appel sans grief, qu¿elle soit exécutée selon sa forme et teneur et que l¿appelant soit condamné à l¿amende; la Cour dit que l¿appelant a été mal jugé et bien appelé; l¿appelant est condamné à payer au sieur Richard la moitié du provenu de la terre qu¿il tient de lui en tenant compte de la déduction de 43 minots et demi d¿avoine, deux minots de pois et 13 minots de blé, de sortir de la terre dans quinzaine et de la remettre en pareil état qu¿elle était lorsqu¿elle a été baillée, il est aussi condamné à payer au sieur Richard les dix acres de grains qu¿il a recueillis en 1747, et aux dépens de la cause principale; il est ordonné que le greffier rende 17 sols qu¿il a pris de trop et de se conformer au règlement de l¿édit du Roi du 12 mai 1678, enregistré au Conseil supérieur le dernier octobre de ladite année, et que la sentence soit lue et registrée dans le registre de la Juridiction de Batiscan et que le procureur fiscal sera tenu d¿en certifier dans quinzaine.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, demandeur et anticipant, contre Jean Lafond, défendeur et appelant d'unr sentence rendue en la Juridiction de Batiscan..., 2 novembre 1748, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3873).

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