Requête du sieur Charles Alavoine, chirurgien-major de la garnison de Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête du sieur Charles Alavoine, chirurgien-major de la garnison de Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeur...
- Date de création :
- 11 mars 1749
- Genre spécifique :
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Charles Alavoine, chirurgien-major de la garnison de Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire conjointemnt avec le demandeur une clôture mitoyenne de bons pieux debouts de hauteur convenable; le défendeur par sa convenance est condamné à faire dès que la saison le permettra avec le demandeur la clôture mitoyenne de leurs terrains de bons pieux debouts et d'une hauteur convenable; dépens compensés.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Charles Alavoine, chirurgien-major de la garnison de Trois-Rivières, demandeur, comparant par maître Jean LeProust (Leprou, Prou, Proulx), contre Jean-Baptiste Gassien (Gatien), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à faire conjointemnt avec le demandeur une clôture mitoyenne de bons pieux debouts de hauteur convenable; le défendeur par sa convenance est condamné à faire dès que la saison le permettra avec le demandeur la clôture mitoyenne de leurs terrains de bons pieux debouts et d'une hauteur convenable; dépens compensés.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.